J.O. 144 du 23 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 juin 2004 portant nomination (régisseurs d'avances)


NOR : MCCB0400547A



Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 10 juin 2004, Mme Marie-Ange Potier, adjointe administrative, est nommée régisseuse d'avances titulaire auprès du Musée national de la renaissance du château d'Ecouen pour le paiement des dépenses afférentes à l'article 9 du décret no 92-681 du 20 juillet 1992.